comment réduire vos frais de notaire

comment réduire vos frais de notaire


Les frais de notaire comprennent leurs émoluments augmentés des taxes d’enregistrements, lesquelles en constituent la très grande partie.

L’assiette de ces taxes d’enregistrement est principalement calculée sur la base du « prix » du bien. Vos taxes seront donc plus élevées quand le prix inclut les honoraires de l’agence, ce qui est le cas quand la transaction est habituellement enregistrée par le notaire suivant un Mandat de Vente signé par le vendeur et l’agence, convenu en vue de trouver un acheteur.

Dans le cas où c’est un Mandat de Recherche qui est présenté au notaire, où l’acheteur mandate l’agence de lui trouver et négocier le bien souhaité, un tel mandat se substitue au mandat de vente . C’est alors le prix net vendeur qui est déclaré au notaire qui rentre en compte dans le calcul de l’assiette de l’impôt. Les honoraires de l’agence transitent obligatoirement aussi par la comptabilité du notaire, mais ne rentrent absolument pas dans le calcul de votre impôt.

Pour finir, comptez environ +7% du « prix », ce taux étant plus élevé pour les petits montants, plus faible pour les grosses valeurs. Pour plus de précision, veuillez cliquer sur le lien suivant: la calculette officielle de la chambre des notaires où il vous suffit de rentrer le prix net vendeur puis de sélectionner le département « 06 Alpes-Maritimes ».